| DISPOSITIFS
MEDICAUX Améliorer les conditions de gestion du risque sanitaire |
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MARDI
23 MAI 2000 |
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Colloque
organisé par sous le
haut patronage de |
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avec le concours de |
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SyndicatNational de l'Industrie des Technologies Médicales |
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Informations
Pratiques
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Lieu du Colloque
Assemblée Nationale
Salle Victor Hugo
101, rue de l'Université
75007 PARIS
RER c : Invalides - Métro : Invalides ou Assemblée Nationale
Bus : 49 - 63 - 69 - 83 - 84 - 93 - 94 - Parking : Invalides.
Conditions d'inscription
Le droit d'inscription comprend l'accès aux conférences et
les actes du colloque.
Chaque bulletin d'inscription doit être accompagné du chèque
correspondant au règlement ou de l'attestation de prise en charge (possible
par la formation continue).
Montant de l'inscription : 500 F.
Le nombre de places étant limité, seules les 350 premières
réponses parvenues seront prises en compte.
Les inscriptions hors délais ou après dépassement des capacités
d'accueil seront notifiées par lettre.
Seules les annulations par courrier nous parvenant au moins 10 jours avant la
date du colloque donneront lieu à remboursement d'inscription.
Date limite d'inscription : 11 mai 2000
Conditions d'accès
Le colloque se déroulant dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale,
les conditions de sécurité impliquent que les personnes devront
impérativement être inscrites (en ayant renvoyé le bulletin
d'inscription avant le 11 mai 2000) et être munies d'une pièce
d'identité.
Renseignements/Inscriptions
Mme Marco - C.E.F.H. B.P.98 - 46002 CAHORS CEDEX
Tél. 05 65 23 06 00 - Fax 05 65 23 06 09 - http : //www.cefh-ceps.com
N° formation continue : 11 75 393 31 75
Contact presse
M. THONIER - Tél. 01 47 17 63 42 - Fax 01 47 17 63 89.
Coordination scientifique
Mme GUESNIER - Tél. 01 40 27 31 53 - Fax 01 40 27 38 09.
Comité d'organisation
Mme GUESNIER, M. CHARLES, M. CERTAIN, M. DUMONT.
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Programme
du colloque
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Mardi
23 Mai 2000
Matinée
Président
de séance :
M. Bernard Charles (député)
8 h 30 – Accueil des participants
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Présentation
du colloque
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9 h 00 – M. Bernard Charles (président de R.C.V.)
9 h 10 – M. Jacques Dumont (président du SNITEM)
9 h 20 – Ouverture du colloque par Mme Dominique Gillot (secrétaire d’état à la santé et aux handicapés)
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Introduction :
Le contexte en France
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9 h 35 – Le contexte politique et social
Dr. Alain Calmat (député)
9 h 50 – Le développement rapide de l’innovation technologique sans organisation adaptée
Pr. Jean-Yves Neveux (hôpital Marie Lannelongue Paris)
10 h 05 – Place de la sécurité sanitaire dans une politique de santé publique
Pr. Gilles Brucker (vice-président du haut comité de santé publique)
10 h 20 – Débat
10 h 30 – Pause
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Les
objectifs de la loi et ses implications induites
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10 h 45 – L’évaluation du service médical rendu
Mme Anne Grumblat (CHR Besançon)
M. le Dr. Frédéric Fleurette (AFSSAPS)
11 h 05 – Le clinicien et l’évaluation des dispositifs médicaux
Pr. Bernard Guiraud-Chaumeil (ANAES)
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L’optimisation
du système de prévention des risques
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11 h 20 – L’identification et analyse des risques
Dr. Pierre Anhoury (représentant ECRI / USA)
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Les
nouveaux principes de la loi et les champs d’application
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11 h 35 – Impact de l’évolution du champ couvert par la loi
M. Patryck Breitburd (Braun France)
11 h 50 – Débat
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Table
ronde : l’évolution législative et le cadre réglementaire étaient-ils
indispensables ?
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Animé par le Dr. Alain Trebucq
12 h 00 – avec Roselyne Bachelot (député), Dr. Alain Calmat (député), Bernard Charles (député), M. Gérard Larcher (sénateur, Pt FHF), M. Alain Coulon (délégué UHP), Max Ponseillé (Pt FIEHP), Jacques Dumont (Pt SNITEM).
12 h 30 – Fin des travaux de la matinée - Déjeuner libre
Mardi
23 Mai 2000
APRES-MIDI
Président
de séance :
Dr. Jean Rigal (député)
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Les
nouveaux principes de la loi et les champs d’application
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14 h 30 – Les fonctionnements comparés en Europe
Pr. Claude Le Pen (Université Paris Dauphine)
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Les
responsabilités en présence
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14 h 45 – L’institut de veille sanitaire
M. Pr. Jacques Drucker (IVS)
15 h 00 – L’agence Française de sécurité sanitaire
M. Dr. Philippe Duneton (AFSSAPS)
15 h 15 - Débat
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Analyse
de l’impact de la loi pour les autres acteurs
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15 h 30 – Les usagers
M. Setbon (CNRS)
15 h 40 – Les médecins
Pr. Bernard Régnier (AP-HP)
15 h 50 – Les industriels
M. Eric Leroy (Alcon)
16 h 00 - Les hôpitaux
M. Edouard Couty (Directeur des hôpitaux)
16 h 15 – Débat
16 h 30 - Pause
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Les
objectifs de la loi et ses implications induites
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16 h 45 – Le respect des objectifs initiaux, les conséquences
Pr. Claude Huriet (sénateur)
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Table
ronde : d’autres évolutions législatives sont-elles souhaitables ?
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Animé par le Dr. Alain Trebucq
17 h 00 – Avec Dr. Alain Calmat (député), Pr. Philippe Douste-Blazy (député), Pr. Jean-Pierre Foucher (député), Pr. Claude Huriet (sénateur), Mme Dominique Goeury (CEFH), Guy Vergnes (directeur CHU), Alexis Dussol (Directeur CHG), Pr. Jean-Yves Neveux (Paris), Gilles Aulagner (Pt SNPHPU), Jacques Dumont (Pt du SNITEM)
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Synthèse
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17 h 30 – Jean Le Garrec, Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale
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Clôture
de la journée
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17 h 40 – M. Roger-Gérard Schwartzenberg (ministre de la recherche)
18 h 00 – Fin du colloque