DISPOSITIFS MEDICAUX
  Améliorer les conditions
  de gestion du risque sanitaire

MARDI
23 MAI
2000
   
   

Colloque organisé par
Bernard CHARLES
Député Maire de Cahors

sous le haut patronage de
Raymond FORNI
Président de l'Assemblée Nationale


avec le concours de

 

Centre
d'Etudes
et de Formation
Hospitalière

Syndicat
National de
l'Industrie des
Technologies
Médicales

Informations Pratiques

Lieu du Colloque
Assemblée Nationale
Salle Victor Hugo
101, rue de l'Université
75007 PARIS
RER c : Invalides - Métro : Invalides ou Assemblée Nationale
Bus : 49 - 63 - 69 - 83 - 84 - 93 - 94 - Parking : Invalides.

Conditions d'inscription
Le droit d'inscription comprend l'accès aux conférences et les actes du colloque.
Chaque bulletin d'inscription doit être accompagné du chèque correspondant au règlement ou de l'attestation de prise en charge (possible par la formation continue).
Montant de l'inscription : 500 F.
Le nombre de places étant limité, seules les 350 premières réponses parvenues seront prises en compte.
Les inscriptions hors délais ou après dépassement des capacités d'accueil seront notifiées par lettre.
Seules les annulations par courrier nous parvenant au moins 10 jours avant la date du colloque donneront lieu à remboursement d'inscription.

Date limite d'inscription : 11 mai 2000

Conditions d'accès
Le colloque se déroulant dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale, les conditions de sécurité impliquent que les personnes devront impérativement être inscrites (en ayant renvoyé le bulletin d'inscription avant le 11 mai 2000) et être munies d'une pièce d'identité.

Renseignements/Inscriptions
Mme Marco - C.E.F.H. B.P.98 - 46002 CAHORS CEDEX
Tél. 05 65 23 06 00 - Fax 05 65 23 06 09 - http : //www.cefh-ceps.com
N° formation continue : 11 75 393 31 75

Contact presse
M. THONIER - Tél. 01 47 17 63 42 - Fax 01 47 17 63 89.

Coordination scientifique
Mme GUESNIER - Tél. 01 40 27 31 53 - Fax 01 40 27 38 09.

Comité d'organisation
Mme GUESNIER, M. CHARLES, M. CERTAIN, M. DUMONT.


Programme du colloque


Mardi 23 Mai 2000
Matinée

Président de séance :
M. Bernard Charles (député)

8 h 30 –   Accueil des participants

Présentation du colloque

9 h 00 – M. Bernard Charles (président de R.C.V.)

9 h 10 – M. Jacques Dumont (président du SNITEM)

9 h 20 – Ouverture du colloque par Mme Dominique Gillot (secrétaire d’état à la santé et aux handicapés)

Introduction : Le contexte en France

  9 h 35 –  Le contexte politique et social

Dr. Alain Calmat (député)

  9 h 50 –  Le développement rapide de l’innovation technologique sans organisation adaptée

Pr. Jean-Yves Neveux (hôpital Marie Lannelongue Paris)

10 h 05 – Place de la sécurité sanitaire dans une politique de santé publique

Pr. Gilles Brucker (vice-président du haut comité de santé publique)

10 h 20 – Débat

10 h 30 – Pause

Les objectifs de la loi et ses implications induites

10 h 45 – L’évaluation du service médical rendu

Mme Anne Grumblat (CHR Besançon)
M. le Dr. Frédéric Fleurette (AFSSAPS)

11 h 05 – Le clinicien et l’évaluation des dispositifs médicaux

Pr. Bernard Guiraud-Chaumeil (ANAES)

L’optimisation du système de prévention des risques

11 h 20 – L’identification et analyse des risques

Dr. Pierre Anhoury (représentant ECRI / USA)

Les nouveaux principes de la loi et les champs d’application

11 h 35 – Impact de l’évolution du champ couvert par la loi

M. Patryck Breitburd (Braun France)

11 h 50 – Débat

Table ronde : l’évolution législative et le cadre réglementaire étaient-ils indispensables ?

Animé par le Dr. Alain Trebucq

12 h 00 – avec Roselyne Bachelot (député), Dr. Alain Calmat (député), Bernard Charles (député), M. Gérard Larcher (sénateur, Pt FHF), M. Alain Coulon (délégué UHP), Max Ponseillé (Pt FIEHP), Jacques Dumont (Pt SNITEM).

12 h 30 – Fin des travaux de la matinée - Déjeuner libre



Mardi 23 Mai 2000

APRES-MIDI

Président de séance :
Dr. Jean Rigal (député)

Les nouveaux principes de la loi et les champs d’application

14 h 30 – Les fonctionnements comparés en Europe

                Pr. Claude Le Pen (Université Paris Dauphine)

Les responsabilités en présence

14 h 45 – L’institut de veille sanitaire

                M. Pr. Jacques Drucker (IVS)

15 h 00 – L’agence Française de sécurité sanitaire

                M. Dr. Philippe Duneton (AFSSAPS)

15 h 15 - Débat

Analyse de l’impact de la loi pour les autres acteurs

15 h 30 – Les usagers

M. Setbon (CNRS)

15 h 40 – Les médecins

Pr. Bernard Régnier (AP-HP)

15 h 50 – Les industriels

M. Eric Leroy (Alcon)

16 h 00 - Les hôpitaux

M. Edouard Couty (Directeur des hôpitaux)

16 h 15 – Débat

16 h 30 - Pause

Les objectifs de la loi et ses implications induites

16 h 45 – Le respect des objectifs initiaux, les conséquences

Pr. Claude Huriet (sénateur)

Table ronde : d’autres évolutions législatives sont-elles souhaitables ?

Animé par le Dr. Alain Trebucq

17 h 00 – Avec Dr. Alain Calmat (député), Pr. Philippe Douste-Blazy (député), Pr. Jean-Pierre Foucher (député), Pr. Claude Huriet (sénateur), Mme Dominique Goeury (CEFH), Guy Vergnes (directeur CHU), Alexis Dussol (Directeur CHG), Pr. Jean-Yves Neveux (Paris), Gilles Aulagner (Pt SNPHPU), Jacques Dumont (Pt du SNITEM)

Synthèse

17 h 30 – Jean Le Garrec, Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée Nationale

Clôture de la journée

17 h 40 – M. Roger-Gérard Schwartzenberg (ministre de la recherche)

18 h 00 – Fin du colloque