Textes officiels concernant la stérilisation

Décret du 02 Avril 1926 (Journal Officiel du 22 avril 1926) :
Portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux, modifié et complété par les décrets des ler
Août 1928 - 25 Août 1929 - 18 Février 1961 - 08 Septembre 1967 - 11 Février 1977 et 13 Octobre 1977.

Arrêté du 11 Juin 1929 (Journal Officiel du 14 juin 1929) :
Concernant l'ajustage pour manomètres de contrôle.

Circulaire du 18 Juillet 1930 :
Relative aux appareils à vapeur achetés d'occasion.

Circulaire du 20 août 1936 (Journal Officiel du 22 septembre 1936) :
Relative aux soupapes de sûreté des appareils à vapeur.

Circulaire du 2 Octobre 1941 (Journal Officiel du 8 octobre 1941)
Relatif à la réglementation dans les appareils à vapeur et à pression de gaz de la soudure à bords fondus sur fer ou acier, modifié par
l'arrêté du 18 Novembre 1959.

Décret n° 63 du 18 Janvier 1943 (Journal Officiel du 23 janvier 1943) :
Portant réglementation sur les appareils à pression de gaz, modifié par l'arrêté du 02 Février 1944, et les décrets du 05 Septembre
1946, du 26 Octobre 1948, du 21 Septembre 1961, du 08 Septembre 1967, du 11 Février 1977, et du 13 Octobre 1977.

Arrêté du 23 Juillet 1943 (Journal Officiel du 17 août 1943) :
Relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en uvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous,
modifié par les arrêtés du 02 Février 1944, du ler Mars 1945, du 14 Mai 1949, du 18 Novembre 1959, du 03 Août 1960, du 16
Octobre 1967, du 15 Novembre 1971, du 23 Décembre 1976, du 18 Novembre 1977, du 10 Décembre 1979, du 09 Mai 1989, du 14
Décembre 1989 et du 08 Juillet 1991.

Loi 571 du 28 Octobre 1943 (Journal Officiel du 29 octobre 1943) :
Relative aux appareils à pression de vapeur et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation
intérieure, modifiée par le décret du 23 Février 1960.

Arrêté du 30 Juin 1944 (Journal Officiel du 6 juillet 1944) :
Relatif à la surveillance des appareils à pression.

Circulaire du 25 Septembre 1950 (Journal Officiel du 30 septembre 1950) :
Relative à l'emploi de la soudure dans la fabrication des appareils à double enveloppe sous pression.

Arrêté du 07 Septembre 1966 (Journal Officiel du 12 Octobre 1966) :
Portant agrément d'associations de propriétaires d'appareils à vapeur pour la délivrance des certificats visés à l'article 5 du décret du
02 Avril 1926 et pour le contrôle des épreuves exécutées conformément à l'article 6 de ce décret, modifié par l'arrêté du 12 Novembre
1991.

Arrêté du 26 Septembre 1969 (Journal Officiel du 17 octobre 1969) :
Relatif aux visites réglementaires des appareils à vapeur.

Décret n°72.162 du 21 février 1972 (Journal Officiel du 3 mars 1972) :
Relatif aux normes applicables aux établissements privés d'accouchement.

Circulaire du 18 Octobre 1973 (non parue au Journal Officiel) :
Relative à la prévention des infections hospitalières. Résolution 72/31 du Conseil de l'Europe, concernant l'hygiène hospitalière
(adoptée le 19 Septembre 1972 par le Conseil des Ministres).

Note du 20 Décembre 1974 aux directeurs d'hôpitaux, publiée par la Direction des Hôpitaux :
Rappelant que la stérilisation par l'oxyde d'éthylène doit être &laqno;réservée uniquement à une équipe centrale sous le contrôle du
pharmacien et du bactériologiste de l'hôpital".

Arrêté du 19 Février 1974 (Journal Officiel du 27 février 1974) :
Relatif à la commission centrale des appareils à pression, modifié par les arrêtés du 19 Août 1974, 07 Janvier 1977, 22 Décembre
1978, 10 Janvier 1979, 29 Décembre 1989, du 31 Octobre 1991 et du 05 Décembre 1991.

Circulaire du 06 Août 1974 DGS/ HP1 - 1391 (non parue au Journal Officiel)
Relative à la stérilisation par rayonnements ionisants du matériel médicochirurgical à usage unique.

Arrêté du 30 Janvier 1976 (Journal Officiel du 21 février 1976) :
Portant interdiction d'installation et de maintien en service de certaines soupapes de sûreté.

Arrêté du 02 Juillet 1976 (Journal Officiel du 16 juillet 1976) :
Relatif aux soupapes de sûreté des appareils à pression de vapeur, modifié par l'arrêté du 22 Juin 1982.

Directive du 26 Juillet 1976 :
Concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux
méthodes de contrôle de ces appareils.

Arrêté du 20 juillet 1977 (Journal Officiel du 31 juillet 1997) :
Portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, remplacé par l'arrêté du 16 décembre 1980.

Arrêté du 23 Décembre 1977 (Journal Officiel du 12 janvier 1978) :
Relatif aux soupapes de sûreté de certains appareils à vapeur à basse pression.

Arrêté du 05 Janvier 1978 (Journal Officiel du 12 janvier 1978) :
Relatif au contrôle des appareils à pression en provenance d'un pays de la communauté européenne, modifié par les arrêtés du 25 avril
1979, du 03 novembre 1980, du 30 avril 1986 et du 21 novembre 1991.

Arrêté du 24 mars 1978(Journal Officiel du 30 avril 1978) :
Portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression, modifié par les arrêtés du
06 juillet 1978, du 04 octobre 1978, du 02 mars 1979, du 09 juillet 1979, du 18 septembre 1979, du 09 novembre 1979, du 30 mai
1980, du 04 mai 1981, du 04 décembre 1981, du 24 novembre 1982, du 15 avril 1983, du 20 février 1985, du 30 avril 1986 et du 24
novembre 1987.

Arrêté du 10 Juillet 1978 (Journal Officiel du 5 septembre 1978) :
Modifiant le réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Brochure n° 1331 du Journal Officiel 1979 :
Appareils à pression de vapeur.

Brochure n° 1332 du Journal Officiel 1979 :
Appareils à pression de gaz.

Circulaire Ministérielle n° 788 du 19 Mars 1979 : (non parue au Journal Officiel) :
Relative aux produits gérés par les pharmacies des établissements d'hospitalisation, de soins, ou de cures publics.

Circulaire n° 644 du 20 mars 1979 :
Rappelant que la pharmacopée est l'un des ouvrages réglementaires de référence.

Circulaire n° 93 du 07 Décembre 1979 :
Relative à l'utilisation de l'oxyde d'éthylène pour la stérilisation et instruction technique du 24/07/1980 concernant l'emploi de l'oxyde d'éthylène, prise en application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Instruction technique du 24 Juillet 1980 (Journal Officiel du 22 août 1980) :
Concernant l'emploi d'oxyde d'éthylène, prise en application du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public.

Circulaire du 16 Août 1980 :
Relative à l'état descriptif des appareils à pression de gaz ou de vapeur.

Arrêté du 6 février 1981 (Journal Officiel du 28 février 1981) :
Additif n°37 à la IXe édition de la Pharmacopée Française.Monographie.&laqno;Conditionnement du matériel médico-chirurgical, des
articles de pansement et des sutures stériles."

Circulaire n° 702 du 07 Avril 1982 :
Relative aux bonnes pratiques de stérilisation dans les établissements publics de soins.

Circulaire du 22 Avril 1982 :
Relative à l'état descriptif des appareils à pression de vapeur soumis aux dispositions du décret du 02 Avril 1926 et des appareils à
pression de gaz soumis aux dispositions de l'arrêté du 23 Juillet 1943. Documents à joindre à l'état descriptif ou à tenir à la
disposition des agents de la D.D.I.

Fiche technique d'organisation hospitalière - Fiche n° 11 Fascicule spécial n° 82/30 bis (Juin 1982)
Guide pour l'amènagement, la gestion et la direction d'une stérilisation centrale ou d'une centrale d'approvisionnement du matériel
stérile et du pansement en milieu hospitalier.

Arrêté du 24 Novembre 1982 (Journal Officiel du 9 décembre 1982) :
Portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible.

Arrêté du 17 Août 1984 :
Portant limitation d'emploi de certains appareils à vapeur, modifié par l'arrêté du 22 mars 1985.

Arrêté du 10 Mars 1986 (Journal Officiel du 20 mars 1986) :
Relatif à l'agrément C.E.E. et à la vérification C.E.E. des appareils à pression soumis à une directive particulière du conseil des
communautés européennes, modifié et complété par les arrêtés du 14 Décembre 1989 et du 04 Décembre 1991.

Circulaire n° 699 du 14 Avril 1986 :
Relative à l'interdiction de restériliser le matériel médico-chirurgical non réutilisable "à usage unique".

Brochure n° 1498 - IV du Journal Officiel - 1986 :
Qualité et sécurité industrielle. Application des directives du conseil des communautés européennes.

Brochure n° 1498 - II du Journal Officiel- 1987 :
Appareil à pression - Tome II - Appareils à pression de gaz.

Brochure n° 1498 - III du Journal Officiel- 1987 :
Appareil à pression - Tome III - Appareils à pression de vapeur.

Circulaire du 06 Septembre 1988 :
Relative au marquage de la date d'épreuve des appareils à pression.

Circulaire du 29 Décembre 1988 :
Relative aux conditions de reconnaissance du service d'inspection d'une unité industrielle pour l'application de la réglementation des
appareils à pression.

Arrêté du 16 Février 1989 (Journal Officiel du 10 mars 1989) :
Relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, modifié par l'arrêté du 13
Octobre 1989.

Arrêté du 19 Décembre 1989 (Journal Officiel du 20 janvier 1990) :
Relatif à 1'application aux récipients à pression simple de l'arrêté du 10 Mars 1986 modifié à la certification C.E.E. ou C.E. des
appareils à pression

Brochure n° 1498-1 du Journal Officiel - Février 1990 :
Qualité et sécurité industrielle. Appareils à pression. Textes généraux.

Arrêté du 24 août 1990 (Journal Officiel du 5 septembre 1990) :
Abrogeant la IXe édition de la Pharmacopée Française.

Brochure n° 5668 du Journal Officiel - Février 1991 :
Commission centrale des marchés. Stérilisateurs à la vapeur d'eau pour charges à protection perméable. Guide et documents types.

Loi n°92-1279 du 8 Décembre 1992 - (Journal Officiel du 11 décembre 1992) :
Modifiant le livre V du Code de la Santé Publique et relative à la pharmacie et au médicament.

Brochure n° 5708 du Journal Officiel - 1993 :
Commission centrale des marchés. Stérilisateurs à la vapeur d'eau pour charges à protection perméable. Guide et documents types -
Annexe : &laqno;Bonnes pratiques de stérilisation".

Note n° 601.51.67 de l'Institut National de Sécurité
Conseil de sécurité pour l'utilisation de l'oxyde d'éthylène.

Règlement de Sécurité - article C.H.U. 15
concernant le stockage de l'oxyde d'éthylène
Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, publié par le Journal Officiel document n°1011.

Bulletin Officiel - Ministère de la Santé - DPHM
Bonnes Pratiques de Fabrication - Juin 1995.

Arrêté du 1er février 1993 (Journal Officiel du 3 mars 1993) :
Relatif à l'exploitation des générateurs de vapeur ou d'eau surchauffée sans présence humaine permanente.

Circulaire DGS/SQ3, DGS/PH2, DHM1 n°51 du 29 décembre 1994 :
Relative à l'utilisation des dispositifs médicaux stériles à usage unique dans les établissements de santé publics et privés.

Circulaire n°100 du 11 décembre 1995 (Direction Générale de la Santé), abrogeant la circulaire n°45 du 12 juillet 1994.
Relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeldt-Jakob.

Lettre circulaire n°967602 du 12 décembre 1996 :
Relative à la sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux. Risques de brûlure chimique cornéenne par utilisation de dispositifs médicaux utilisés en ophtalmologie, mis en contact avec des produits à base de formol.

Circulaire DGS/VS2-DH/EM1/E01/97 n°672 du 20 octobre 1997
relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé. Mise en place d'un système qualité, maîtrise des procédés.

Note d'information DGS/VS2 DH/EM1/E01 n°98-228 du 23 mars 1998
concernant la circulaire DGS/DH 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de soins.

Loi 98-535 du 1er Juillet 1998
relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

Circulaire DGS/SP1 SQ DHE OAF n°98-674 du 17 novembre 1998
relative aux priorités de santé publique à prendre en compte pour l'allocation de ressources aux établissements de santé pour 1999 .
Annexe II - Sécurité d'utilisation des dispositifs médicaux.

Arrêté du 11 décembre 1998 :
Relatif aux stérilisateurs à billes (interdiction)